Arrêté du 22 octobre 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Tec 10 (codes Sicovam n°s 19780 et 20765)

En vigueur depuis le 29/10/1997En vigueur depuis le 29 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 29/10/1997Version en vigueur depuis le 29 octobre 1997

En application des dispositions des articles 1ers des arrêtés des 11 avril 1996 et 27 février 1997 susvisés, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (Tec 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 23,05 F par obligation pour l'échéance du 25 janvier 1998.