Les taux de rendement actuariel brut des bons à intérêt progressif émis à compter du 1er juin 1997 sont de :

3,4 % pour un bon d'un an d'échéance ;

3,7 % pour un bon de deux ans d'échéance ;

4 % pour un bon de trois ans d'échéance ;

4,4 % pour un bon de quatre ans d'échéance ;

4,75 % pour un bon de cinq ans d'échéance,

Les prix de remboursement sont les suivants :

I. - Option A (après prélèvement libératoire de 15 %) :

Coupure de 1 000 F : 1 221,99 F.

Coupure de 5 000 F : 6 109,93 F.

Coupure de 10 000 F : 12 219,86 F.

II. - Option B (avant impôt) :

Coupure de 1 000 F : 1 261,16 F.

Coupure de 5 000 F : 6 305,80 F.

Coupure de 10 000 F : 12 611,60 F.

III. - Option C (après prélèvement libératoire de 50 %) :

Coupure de 1 000 F : 1 130,58 F.

Coupure de 5 000 F : 5 652,90 F.

Coupure de 10 000 F : 11 305,80 F.

Les bons du Trésor émis à compter du 1er juin 1997 peuvent être remboursés par anticipation conformément aux barèmes F 20 (après prélèvement libératoire de 15 %), F 20 D (avant impôt) et F 20 A (après prélèvement libératoire de 50 %) joints en annexe au présent arrêté.