Arrêté du 29 janvier 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1996

En vigueur depuis le 05/04/1997En vigueur depuis le 05 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 1997

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Article 5 bis

Version en vigueur depuis le 05/04/1997Version en vigueur depuis le 05 avril 1997

Création Arrêté 1997-03-21 art. 7 JORF 5 avril 1997

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de décembre 1996 est arrêté à la somme de 145 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 6 % 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1996 a été arrêté à 103,76 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 1996.