Arrêté du 29 janvier 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1996

En vigueur depuis le 08/02/1997En vigueur depuis le 08 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/02/1997Version en vigueur depuis le 08 février 1997

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1996 est arrêté à la somme de 18 315 380 000 F répartis comme suit :

5 049 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,25 % Février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1996 a été arrêté à 118,32 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1996 ;

5 244 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 106,64 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1996 ;

7 053 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 103,34 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1996 ;

969 380 000 F d'obligations assimilables du Trésor Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 décembre 1996 a été arrêté à 108,69 % ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1997 a été arrêté à 107,92 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 1996.