Arrêté du 3 janvier 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable janvier 2001 T.M.E. (code Sicovam n° 11350)

En vigueur depuis le 10/01/1997En vigueur depuis le 10 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/01/1997Version en vigueur depuis le 10 janvier 1997

En application des dispositions de l'article 6 du décret du 4 janvier 1989 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1996 constatée par la Caisse des dépôts et consignations est de 6,385 00 %.