Arrêté du 3 janvier 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable janvier 1998 T.M.E. (code Sicovam n° 11050)

En vigueur depuis le 10/01/1997En vigueur depuis le 10 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/01/1997Version en vigueur depuis le 10 janvier 1997

En application des dispositions de l'article 6 du décret du 31 décembre 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1996 constatée par la Caisse des dépôts et consignations est de 6,385 00 %.