Arrêté du 13 décembre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1996

En vigueur depuis le 26/12/1996En vigueur depuis le 26 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1996

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Article 5

Version en vigueur depuis le 26/12/1996Version en vigueur depuis le 26 décembre 1996

Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de novembre 1996 est arrêté à la somme de 3 milliards de francs de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997.