Arrêté du 3 décembre 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1997 pour les obligations de l'Etat à taux révisable Décembre 1997 T.R.A. (code Sicovam n° 10 192)

En vigueur depuis le 11/12/1996En vigueur depuis le 11 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/12/1996Version en vigueur depuis le 11 décembre 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.