Arrêté du 12 août 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam n° 4 326)

En vigueur depuis le 18/08/1996En vigueur depuis le 18 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/08/1996Version en vigueur depuis le 18 août 1996

En application, d'une part, des dispositions de l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 25 septembre 1985 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser le 30 septembre 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 est de 112,80 F par obligation.