Arrêté du 12 juin 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1996

En vigueur depuis le 28/06/1996En vigueur depuis le 28 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 28/06/1996Version en vigueur depuis le 28 juin 1996

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mars 1996, à 56 milliards de francs. En moyenne sur le mois de mars 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 44,7 milliards de francs.