Arrêté du 12 juin 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1996

En vigueur depuis le 28/06/1996En vigueur depuis le 28 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 1996

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/06/1996Version en vigueur depuis le 28 juin 1996

Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de mars 1996 au profit du fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 31 mars 1996 sont retracés dans le tableau suivant :

Ligne : BTAN Ecu 6 p. 100 d'échéance 16 mars 2001.

Emission : 300 millions d'écus.

Rachat : ...

Encours au 31 mars 1996 : 300 millions d'écus.