Arrêté du 10 mai 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1996 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 en écus (codes Sicovam n°s 11430 et 11431)

En vigueur depuis le 22/05/1996En vigueur depuis le 22 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/05/1996Version en vigueur depuis le 22 mai 1996

La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 9 mai 1996 communiqué par la Banque de France étant de 6,348 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 269,82 F.