Arrêté du 8 juillet 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 août 1991 des obligations Juillet 1984 à taux variable de l'ex-Fonds d'intervention sidérurgique

En vigueur depuis le 17/07/1991En vigueur depuis le 17 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/07/1991Version en vigueur depuis le 17 juillet 1991

En application de l'article précédent, le montant brut de l'intérêt à verser le 13 août 1991 pour les obligations à taux variable Juillet 1984 de l'ex-Fonds d'intervention sidérurgique est de 496,67 F.