Arrêté du 8 juillet 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 août 1991 des obligations Juillet 1984 à taux variable de l'ex-Fonds d'intervention sidérurgique

En vigueur depuis le 17/07/1991En vigueur depuis le 17 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/07/1991Version en vigueur depuis le 17 juillet 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.