Arrêté du 7 novembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 décembre 1991 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Décembre 1986 (code Sicovam n° 10221)

En vigueur depuis le 14/11/1990En vigueur depuis le 14 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/11/1990Version en vigueur depuis le 14 novembre 1990

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 15 décembre 1991 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Décembre 1986 est de 203,68 F par obligation.