Arrêté du 6 juillet 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 août 1990 des obligations Juillet 1984 à taux variable de l'ex-Fonds d'intervention sidérurgique

En vigueur depuis le 10/07/1990En vigueur depuis le 10 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/07/1990Version en vigueur depuis le 10 juillet 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.