Arrêté du 14 mars 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1996 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 en écus (codes Sicovam n°s 11930 et 11931)

En vigueur depuis le 20/03/1996En vigueur depuis le 20 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/03/1996Version en vigueur depuis le 20 mars 1996

En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1996 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 (codes Sicovam n°s 11930 et 11931) est de 42,50 écus.