Arrêté du 14 mars 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1996 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 en écus (codes Sicovam n°s 11930 et 11931)

En vigueur depuis le 20/03/1996En vigueur depuis le 20 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 20/03/1996Version en vigueur depuis le 20 mars 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.