Arrêté du 31 janvier 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1997 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Février 1985 TRA (code Sicovam n° 4193)

En vigueur depuis le 09/02/1996En vigueur depuis le 09 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/02/1996Version en vigueur depuis le 09 février 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.