Arrêté du 23 janvier 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011

En vigueur depuis le 27/01/1996En vigueur depuis le 27 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/01/1996Version en vigueur depuis le 27 janvier 1996

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011.

Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont remboursées le 25 avril 2011 à un prix égal au pair, soit 2 000 F.

L'intérêt nominal est de 6,50 p. 100, soit 130 F par obligation.

Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année, et pour la première fois le 25 avril 1996.