Arrêté du 19 décembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1995

En vigueur depuis le 06/01/1996En vigueur depuis le 06 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 1996

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/01/1996Version en vigueur depuis le 06 janvier 1996

Aucun titre n'était pris en pension à la date du 30 novembre 1995. En moyenne sur le mois de novembre 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 11,03 milliards de francs.