Arrêté du 19 décembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1995

En vigueur depuis le 06/01/1996En vigueur depuis le 06 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/01/1996Version en vigueur depuis le 06 janvier 1996

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1995 est arrêté à la somme de 21 411 610 000 F répartis comme suit :

17 874 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 99,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 1995 ;

2 375 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 77,84 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 1995 ;

1 162 610 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 novembre 1995 a été arrêté à 101,76 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1996 a été arrêté à 59,43 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 1995.