Arrêté du 11 décembre 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1996 pour les obligations de l'Etat à taux révisable Décembre 1997 T.R.A. (code Sicovam n° 10192)

En vigueur depuis le 12/12/1995En vigueur depuis le 12 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/12/1995Version en vigueur depuis le 12 décembre 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.