Article 7
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 septembre 1995, à 51 milliards de francs. En moyenne sur le mois de septembre 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 22 milliards de francs.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 1995
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 septembre 1995, à 51 milliards de francs. En moyenne sur le mois de septembre 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 22 milliards de francs.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.