Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Mars 1998

En vigueur depuis le 17/11/1995En vigueur depuis le 17 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/11/1995Version en vigueur depuis le 17 novembre 1995

Il est créé une ligne de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Mars 1998.

Ces bons sont remboursés au pair le 12 mars 1998.

L'intérêt est de 5,75 p. 100 du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 12 mars de chaque année et, pour la première fois, le 12 mars 1996.