Arrêté du 27 septembre 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1996 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 TRA (code Sicovam n° 10186)

En vigueur depuis le 06/10/1995En vigueur depuis le 06 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/10/1995Version en vigueur depuis le 06 octobre 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.