Arrêté du 12 septembre 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1996 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam n° 4326)

En vigueur depuis le 04/12/2003En vigueur depuis le 04 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/09/1995Version en vigueur depuis le 15 septembre 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.