Arrêté du 12 juin 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1995

En vigueur depuis le 23/06/1995En vigueur depuis le 23 juin 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 1995

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/06/1995Version en vigueur depuis le 23 juin 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.