Arrêté du 14 mars 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1995 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 en écus (codes Sicovam n°s 11930 et 11931)

En vigueur depuis le 18/03/1995En vigueur depuis le 18 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/03/1995Version en vigueur depuis le 18 mars 1995

La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 13 mars 1995 communiqué par la Banque de France étant de 6,508 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 276,62 F.