Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 2 mars 1995 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1990 relatif aux taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er janvier 1995
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 1995