Arrêté du 9 janvier 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.E. Janvier 2001 (code Sicovam n° 11350)

En vigueur depuis le 24/01/1995En vigueur depuis le 24 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 24/01/1995Version en vigueur depuis le 24 janvier 1995

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 est de 132,02 F par obligation.