Arrêté du 9 janvier 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.E. Janvier 1998 (code Sicovam n° 11050)

En vigueur depuis le 24/01/1995En vigueur depuis le 24 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/01/1995Version en vigueur depuis le 24 janvier 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.