Arrêté du 1 décembre 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1995 pour les obligations de l'Etat à taux révisable Décembre 1997 T.R.A. (code Sicovam n° 10 192)

En vigueur depuis le 14/12/1994En vigueur depuis le 14 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/12/1994Version en vigueur depuis le 14 décembre 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.