Arrêté du 4 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam n° 4326)

En vigueur depuis le 15/10/1994En vigueur depuis le 15 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/10/1994Version en vigueur depuis le 15 octobre 1994

L'arrêté du 5 août 1994 est abrogé.