Arrêté du 4 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam n° 4326)

En vigueur depuis le 15/10/1994En vigueur depuis le 15 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 15/10/1994Version en vigueur depuis le 15 octobre 1994

En application, d'une part, des dispositions de l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 25 septembre 1985 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser au 30 septembre 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 est de 132,96 F par obligation.