Arrêté du 21 septembre 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1995 pour les obligations à taux variable TRA de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 (code Sicovam n° 10186)

En vigueur depuis le 01/10/1994En vigueur depuis le 01 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/10/1994Version en vigueur depuis le 01 octobre 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.