Arrêté du 8 septembre 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1995 pour les obligations à taux variable T.R.A. de l'emprunt d'Etat Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351)

En vigueur depuis le 15/09/1994En vigueur depuis le 15 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/09/1994Version en vigueur depuis le 15 septembre 1994

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 19 septembre 1995 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable Septembre 1983 est de 134,18 F par obligation.