Arrêté du 22 août 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1994

En vigueur depuis le 18/09/1994En vigueur depuis le 18 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 1994

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Article 4

Version en vigueur depuis le 18/09/1994Version en vigueur depuis le 18 septembre 1994

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 20,847 milliards de francs répartis comme suit :

11,950 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1993, a été arrêté à 100,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 août 1994 ; 8,897 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 novembre 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1993, a été arrêté à 101,01 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 août 1994.