Arrêté du 3 juin 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 juillet 1995 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 (code Sicovam n° 4098)

En vigueur depuis le 10/06/1994En vigueur depuis le 10 juin 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/06/1994Version en vigueur depuis le 10 juin 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.