Arrêté du 4 février 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1995 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 (code Sicovam n° 8278)

En vigueur depuis le 12/02/1994En vigueur depuis le 12 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/02/1994Version en vigueur depuis le 12 février 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.