Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels, en francs ou en écus, réalisés au cours du mois de décembre 1993 au profit du Fonds de soutien des rentes est retracé dans le tableau suivant ainsi que l'encours des titres émis au profit du Fonds de soutien des rentes au 31 décembre 1993 :

Lignes : O.A.T écus 8,5 % d'échéance 12 mai 1997.

Emissions : ...

Rachats : ...

Encours au 31 décembre 1993 : 50 millions d'écus.

Lignes : B.T.A.N. écus 7,25 % d'échéance 16 mars 1998.

Emissions : ...

Rachats : 150 millions d'écus.

Encours au 31 décembre 1993 : 150 millions d'écus.

Lignes : B.T.A.N. francs 5,75 % d'échéance 12 novembre 1998.

Emissions : ...

Rachats : 4 000 millions de francs.

Encours au 31 décembre 1993 : 0.

Lignes : O.A.T. écus 9,5 % d'échéance 25 avril 2000.

Emissions : ...

Rachats : 150 millions d'écus.

Encours au 31 décembre 1993 : 50 millions d'écus.

Lignes : O.A.T. écus 10 % d'échéance 26 février 2001.

Emissions : ...

Rachats : 50 millions d'écus.

Encours au 31 décembre 1993 : 50 millions d'écus.

Lignes : O.A.T. écus 8,5 % d'échéance 15 mars 2002.

Emissions : ...

Rachats : 150 millions d'écus.

Encours au 31 décembre 1993 : 50 millions d'écus.

Lignes : O.A.T. écus 8 % d'échéance 25 avril 2003.

Emissions : ...

Rachats : 250 millions d'écus.

Encours au 31 décembre 1993 : 50 millions d'écus.

Lignes : O.A.T. écus 6 % d'échéance 25 avril 2004.

Emissions : ...

Rachats : 150 millions d'écus.

Encours au 31 décembre 1993 : 150 millions d'écus.

Lignes : O.A.T. francs 5,5% d'échéance 25 avril 2004.

Emissions : ...

Rachats : 8 000 millions de francs.

Encours au 31 décembre 1993 : 8 000 millions de francs.

Lignes : O.A.T. écus 8,25 % d'échéance 25 avril 2022.

Emissions : ...

Rachats : 150 millions d'écus.

Encours au 31 décembre 1993 : 50 millions d'écus.