Arrêté du 1 février 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1993

En vigueur depuis le 10/02/1994En vigueur depuis le 10 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 1994

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Article 4

Version en vigueur depuis le 10/02/1994Version en vigueur depuis le 10 février 1994

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1993 est arrêté à la somme de 14,194 milliards de francs répartis comme suit :

5,900 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,5 p. 100 Octobre 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1993 a été arrêté à 100,50 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 janvier 1994 ;

8,294 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1993 a été arrêté à 102,12 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 janvier 1994.