Arrêté du 1 février 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1993

En vigueur depuis le 10/02/1994En vigueur depuis le 10 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/02/1994Version en vigueur depuis le 10 février 1994

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat en francs réalisées au cours du mois de décembre 1993 est arrêté à la somme de 4 935 934 000 F répartis comme suit :

1,420 milliards de francs d'emprunt d'Etat 13,2 p.100 d'échéance 19 septembre 1995 ;

3 515 934 000 F d'obligations assimilables du Trésor T.M.B. d'échéance 25 janvier 1999.