Arrêté du 1 février 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1993

En vigueur depuis le 10/02/1994En vigueur depuis le 10 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 10/02/1994Version en vigueur depuis le 10 février 1994

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1993 est arrêté à la somme de 14,526 milliards de francs répartis comme suit :

12,287 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 96,14 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 1993 ;

2,239 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 120,71 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 1993.