Arrêté du 15 décembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 18 mars 1993 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam n° 11049)

En vigueur depuis le 23/12/1992En vigueur depuis le 23 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 23/12/1992Version en vigueur depuis le 23 décembre 1992

En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 18 mars 1993 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 313,19 F.