Arrêté du 11 décembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1993 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat Décembre 1983 TRA (code Sicovam n° 10018)

En vigueur depuis le 17/12/1992En vigueur depuis le 17 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/12/1992Version en vigueur depuis le 17 décembre 1992

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 21 décembre 1993 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat Décembre 1983 TRA est de 172,38 F par obligation.