Arrêté du 8 décembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1993 pour les obligations de l'Etat à taux révisable Décembre 1997 TRA (code Sicovam n° 10192)

En vigueur depuis le 16/12/1992En vigueur depuis le 16 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/12/1992Version en vigueur depuis le 16 décembre 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.