Arrêté du 30 septembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1993 pour les obligations à taux variable TRA de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 (code Sicovam n° 10186)

En vigueur depuis le 04/10/1992En vigueur depuis le 04 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/10/1992Version en vigueur depuis le 04 octobre 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.