Arrêté du 18 septembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1992

En vigueur depuis le 24/09/1992En vigueur depuis le 24 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 24/09/1992Version en vigueur depuis le 24 septembre 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.