Arrêté du 8 septembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 décembre 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam 11049)

En vigueur depuis le 13/09/1992En vigueur depuis le 13 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 13/09/1992Version en vigueur depuis le 13 septembre 1992

L'intérêt nominal des obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 payable le onzième jeudi de chaque trimestre civil, compte non tenu du premier jeudi du trimestre lorsque celui-ci coïncide avec le premier jour du trimestre, est égal au taux de rendement moyen pondéré postcompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines précédant la date de paiement du dernier coupon et publié par la Banque de France.